Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Nos clés pour la solidarité
FEDERATION NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

Numéro de dépôt :
3094953
Date de dépôt :
12/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/04/2011

Présentation de la marque Nos clés pour la solidarité

Déposée le 12 avril 2001 par FEDERATION NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Nos clés pour la solidarité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-20 du 18 mai 2001.

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE, domicilié(e) association régie par la loi de 1901, 5, rue Masseran, 75007 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A - France.

La marque Nos clés pour la solidarité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3094953.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Nos clés pour la solidarité est expirée depuis le 12 avril 2011.

FEDERATION NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE a également déposé les autres marques suivantes : ÉCUREUIL & SOLIDARITE PROJETS D'ECONOMIE LOCALE ET SOCIALE , L'humain sera toujours une valeur sûre


FEDERATION NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE - association régie par la loi de 1901, 5, rue Masseran, 75007 PARIS - France


SODEMA CONSEILS S.A - France


Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2002-22

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-12

Publication - Publication le 18 mai 2001 au BOPI 2001-20

Papier, carton ; produits de l'imprimerie, journaux, périodiques, revues, lettres d'information, articles pour reliures ; photographies ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) Assurances, finances, caisses de prévoyance, services d'épargne et de prévoyance, services de souscription d'assurance, affaires bancaires, agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement des créances, organisation de loteries, émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit, agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles) , expertise immobilière, gérance d'immeubles. Education et divertissement, institutions d'enseignements, activités sportives et culturelles, édition de revues, de livres, prêt de livres, dressage d'animaux, organisation de spectacles, organisation de conférences, de congrès, organisation de manifestations culturelles ou sportives à but caritatif, organisation d'expositions à buts culturels, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Hôtellerie, restauration, maisons de repos et de convalescence, pouponnières, accompagnement en société, agences matrimoniales, réservations de chambres d'hôtel pour voyageurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, laboratoires, location de vêtements, imprimerie, programmation pour ordinateurs. Assistances aux personnes âgées, aux malades ou aux handicapées à savoir : assistance médicale, juridique ; assistance légale (tutelle) ; renseignements téléphoniques en matière médicale, juridique ou financière.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.